Articles | FPI France

Présentation du PLF 2019

Le PLF 2019 a été présenté en Conseil des ministres lundi 24 septembre.

79%

… C’est la part de l’investissement locatif concentrée sur 5 régions en France métropolitaine selon la dernière étude sur ce thème du

De nouveaux formulaires pour la mise aux normes accessibilité de certains ERP (Adap)

Le 20 septembre dernier, est paru un arrêté

Loi ELAN : le texte issu de la CMP enfin dévoilé !

Un (nouveau) rapport sur la simplification des normes

Pour lutter contre « un délire normatif » et « l’incontinence normative », MM.

Décret Pinel : fin de la consultation publique

La consultation sur le projet de décret relatif à l’encadrement des « frais et commissions directs et indirects » des intermédiaires imputés lors de l’acquisition

Décret marchés publics : fin de la consultation publique

La consultation publique sur un nouveau projet de décret modifiant celui du code des marchés public a expiré en début de semaine.

700

C’est le nombre de notaires à installer d’ici 2020 selon

Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré plusieurs années après sa délivrance

Selon le principe bien connu, le permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment.