Articles | FPI France

1710 - REHABILITATION D’UN SITE POLLUE DEPUIS LA LOI ALUR : MISE A JOUR LE « TIERS DEMANDEUR » OU « TIERS DEPOLLUEUR » ET LES OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

CE QU’IL FAUT RETENIR

1710 - STATIONNEMENT DES VELOS ET DES VEHICULES MOTORISES REGLES DE CONSTRUCTION ET D’URBANISME ‐ MISE A JOUR

CE QU’IL FAUT RETENIR

1709 - REFERE PREVENTIF AVANT TRAVAUX

CE QU’IL FAUT RETENIR

1709 - REFUS DE PERMIS : MAJ ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

CE QU’IL FAUT RETENIR

1707 - LES ACTIONS DE GROUPE (CLASS ACTIONS) MAJ LOI JUSTICE XXIE SIECLE : EXTENSION DU CHAMP

CE QU’IL FAUT RETENIR

1707 - LA NOTION D’« IMPROPRIETE A DESTINATION »

CE QU’IL FAUT RETENIR

1707 - REFORME DE LA PRESCRIPTION PENALE : RAPPEL DES DELITS APPLICABLES EN PROMOTION IMMOBILIERE

CE QU’IL FAUT RETENIR

1810 - SERVITUDES D’URBANISME, D’UTILITE PUBLIQUE, CODE CIVIL COMPLEMENTS ET MISE A JOUR JURISPRUDENTIELLE

Ce qu'il faut retenir :

Le terme « servitude » désigne à la fois les servitudes administratives et les servitude de droit privé, alors pourtant que leur objet est différent.

1707 - LOI PATRIMOINE : REFORME DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE MISE A JOUR : PRECISIONS SUR LE CONTENU DES OFFRES DE FOUILLES

CE QU’IL FAUT RETENIR