2016 a marqué une nouvelle évolution du droit de l’urbanisme et de l’aménagement : modernisation du règlement des plans locaux d’urbanisme, dématérialisation des procédures d’autorisation et les travaux sur le futur géoportail des documents de planification, simplification et amélioration du traitement des recours.
Le déploiement des intercommunalités et des nouvelles métropoles bouleverse par ailleurs la gouvernance de l’aménagement du territoire.
Ces réformes ne sont pas neutres sur les pratiques des acteurs de l’aménagement urbain : aménageurs, promoteurs et élus.
Elles sont abordées dans une nouvelle édition de ce guide pratique à vocation pédagogique sur le thème de l’urbanisme et de l’aménagement, qui met l’accent sur les nouveaux interlocuteurs compétents en matière d’urbanisme et la possibilité offerte par la réforme du règlement des PLU de fixer les règles de manière différente par rapport aux usages des dernières décennies, par le recours plus systématique à des graphiques par exemple pour améliorer la lisibilité de la règle, ou à permettre aux opérateurs et aux élus d’écrire la
règle ensemble pour faciliter l’émergence de projets innovants, tant du point de vue architectural, qu’environnemental et sociétal.
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