... La mission de coordination détaillée au présent contrat est celle visée par les textes énumérés ci-après dans leur rédaction actuelle et dans leur rédaction éventuellement modifiée par des textes ultérieurs figurant au Titre III (Bâtiment et génie civil) du Livre V (Préventions des risques liés à certaines activités ou opérations) de la quatrième partie (Santé et sécurité au travail),
- tant de la Partie législative du Code du travail, aux articles L. 45311 et s. ;
- que de la Partie réglementaire du Code du travail, aux articles R. 45321 et s. ...
