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1807 - TAUX REDUIT D’IS EN CAS DE CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS DESTINES A DU LOGEMENT (ART. 210F CGI)

PROROGATION, EXTENSION ET RECENTRAGE : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE

CE QU’IL FAUT RETENIR

18 - 07 PROROGATION ET RECENTRAGE DU DISPOSITIF PINEL/MEZARD

MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR LA PROROGATION DU DELAI
D’ACHEVEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE

CE QU’IL FAUT RETENIR

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MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR LA PROROGATION DU DELAI D’ACHEVEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE

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MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR LA PROROGATION DU DELAI
D’ACHEVEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE