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AFFICHAGE OBLIGATOIRE INFORMATION DES SALARIES DETACHES SUR LA REGLEMENTATION FRANCAISE

NOTA : Ces informations, traduites dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des Etats d'appartenance des salariés détachés sur le chanti

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EXPOSICIÓN OBLIGATORIA INFORMACIÓN DE LOS TRABAJADORES DESPLAZADOS SOBRE LA LEGISLACIÓN FRANCESA

En virtud del artículo D.1263-21 del Código de Trabajo, el empleado es informado de la normativa de derecho laboral francés aplicable a los empleados franceses des

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MANDATORY DISPLAY INFORMATION FOR EMPLOYEES SUBJECT TO FRENCH RULES AND REGULATIONS

In accordance with Article D.1263-21 of the French Labour Code, the employee is informed of the French labour law regulations applicable to employees posted to

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GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT SOUS FORME DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE AVEC STIPULATION POUR AUTRUI

SECTEUR PROTEGE ; PLUSIEURS ACQUEREURS

ENTRE LES SOUSSIGNEES

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ATTESTATION D'ACHÈVEMENT ÉTABLIE EN APPLICATION

Commentaires : Depuis le 1er juillet 2016

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Demande de versement de la retenue de garantie cautionnée

LETTRE RECOMMANDEE A.R 

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NOTICE D’INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Art. L111-1 et R111-1 du code de la consommation

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MODELE FPI DELEGATION DE PAIEMENT

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

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MODELE DE PANNEAU D’AFFICHAGE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Image retirée.

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