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18 - 07 PROROGATION ET RECENTRAGE DU DISPOSITIF PINEL/MEZARD

MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR LA PROROGATION DU DELAI
D’ACHEVEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE

CE QU’IL FAUT RETENIR

Un métier de créateur

Le promoteur immobilier est souvent un professionnel.

Travaux à proximité de réseaux (DI-DICT) : du nouveau à compter du 1er janvier 2020

Le

Accessibilité des bâtiments neufs : le Conseil d’Etat valide la « solution d’effet équivalent » (SEE)

Les règles d’accessibilité applicables aux ERP, neufs ou existants, prévoient la possibilité pour le maitre d’ouvrage de mettre en œuvre des « solutions d’effet équivalent » (SEE)

Travail dissimulé/Travail détaché : actualité jurisprudentielle

En cas de contentieux relatif à une fraude au détachement, le juge français ne peut écarter le certificat E101 (devenu formulaire A1) qu’après avoir préalablemen

-17,1%

…C’est la nouvelle baisse du nombre des permis de construire de logements collectifs délivrés au troisième trimestre 2018 par rapport à la même période l’an passé selo

Le Sénat a adopté le PJL Justice

Les sénateurs ont adopté le 23 octobre dernier le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

La Loi ESSOC et le règlement des litiges avec l’Etat ou les collectivités : une expérimentation régionale est mise en place dans le secteur de la construction

1806 - LA DEMATERIALISATION EN PROMOTION IMMOBILIERE : MAJ : Facture, lettre recommandée électronique, coffre fort numérique

Les missions et la composition du Conseil national du numérique (CNNum) ont été modifiées pour lui confier

MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR LA PROROGATION DU DELAI D’ACHEVEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE

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D’ACHEVEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE