MARCHÉS DE TRAVAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES
● MAITRISER LA PREPARATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
● MAITRISER LA PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX
● MAITRISER LE CONDUITE DES TRAVAUX ET LA RECEPTION
Connaître le rôle des acteurs
• Les principes
• Les acteurs
• Le process de réalisation et la conduite d’opération (pilotage)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Les pièces techniques du DCE, PLANS / CCTP / CDPGF
• Les pièces administratives du DCE, RC/AE/CCAG/ CCAP
La consultation, la dévolution
• La consultation des entreprises
• L’analyse des offres
• La dévolution des travaux
La passation du marché
• L’attribution, la mise au point, la notification
• Les pièces du marché
• La forme du marché
• L’actualisation, la révision
• Le prix du marché
• La retenue de garantie
• Le paiement du marché
La passation du marché
• L’attribution, la mise au point, la notification
• Les pièces du marché
• La forme du marché
• L’actualisation, la révision
• Le prix du marché
• La retenue de garantie
• Le paiement du marché
Le délai et l’enveloppe financière
• La planification
• Le coût toutes dépenses confondues
• Le suivi du coût des travaux
La conduite de l’exécution des travaux
• La préparation du chantier
• Les outils de pilotage
• Les sous‐traitants
• Les délais, les retards, les pénalités, les aléas, les avenants
• Le fonctionnement du chantier, l’installation du chantier
• Les plans d’exécution
• Le compte interentreprises
• La réunion préparatoire de chantier, la réunion de chantier
La réception des travaux
• Le processus de réception
• Les réserves
• Les conséquences de la réception, la réception tacite, la réception partielle
• La mise à disposition anticipée
• Les pièces exigibles (DOE, DIUO, RFCT)
• La méthodologie de réception
• La livraison
Le suivi financier du chantier
• Le paiement des acomptes
• La clôture des comptes
Les garanties
• La retenue de garantie
• Le parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale
• Les dommages‐ouvrages
Les litiges
• Les litiges
• Le comportement des acteurs
Tarification
Prix adhérent: 750 € nets de TVA
Prix public: 940 € nets de TVA
Niveau
Initiation / Perfectionnement
Durée
2 jours (14 heures)
Public
Responsable de programmes, Responsable technique
Pré-requis
Aucun
Méthode pédagogique
Alternance apports théoriques et cas pratiques
Support documentaire remis aux participants